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Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

du 3 octobre 1994 (Etat le 1 octobre 2020)er

Art. 8 Taux d’intérêt technique 13

Le taux d’in­térêt tech­nique est fixé dans une fourchette com­prise entre 1,0 et 3,5 %.

13 Nou­velle ten­eur selon le ch. I 1 de l’O du 26 août 2020 port­ant modi­fic­a­tion de dis­pos­i­tions dans la pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3755).