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Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

du 3 octobre 1994 (Etat le 1 octobre 2020)er

Art. 920

20 Ab­ro­gé par l’an­nexe ch. 3 de l’O du 27 oct. 2004, avec ef­fet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4643).