Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

¹ En cas d’épargne-titres, l’as­suré doit être ex­pressé­ment in­formé des risques en­cour­us.

² Les art. 49 à 58 OPP 2⁴⁷ s’ap­pli­quent par ana­lo­gie au place­ment de la for­tune. Le mont­ant du cap­it­al de pré­voy­ance dé­posé sur un compte de libre pas­sage sous forme d’épargne pure peut être pris en compte dans l’évalu­ation de la ca­pa­cité de risque et de la di­ver­si­fic­a­tion des place­ments.

³ Les titres doivent être dé­posés auprès d’une banque ou d’une mais­on de titres sou­mise à la sur­veil­lance de la FINMA. Les mais­ons de titres doivent être autor­isées par la FINMA à ac­cepter des dépôts. Sont autor­isés les place­ments suivants:⁴⁸

a.

ob­lig­a­tions béné­fi­ci­ant de la garantie dir­ecte ou in­dir­ecte de la Con­fédéra­tion ou des can­tons, lettres de gage suisses, ob­lig­a­tions de caisse et dépôts à échéance fixe de banques sou­mises à la sur­veil­lance de la FINMA, ces créances étant li­bellées en francs suisses; il est pos­sible de ren­on­cer à une lim­ite par débiteur;

b.

place­ments col­lec­tifs sou­mis à la sur­veil­lance de la FINMA, ou dis­tribués en Suisse avec l’autor­isa­tion de celle-ci, ou lancés par une fond­a­tion de place­ment suisse;

c.⁴⁹

place­ments opérés dans le cadre d’un man­dat de ges­tion de for­tune con­clu par la fond­a­tion de libre pas­sage avec une banque, une mais­on de titres, une dir­ec­tion de fonds ou un ges­tion­naire de for­tune col­lect­ive au sens de l’art. 24 de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les ét­ab­lisse­ments fin­an­ci­ers⁵⁰ sou­mis à la sur­veil­lance de la FINMA; l’évalu­ation, l’achat et le rachat des parts du porte­feuille, l’in­térêt des as­surés im­pli­qués et la couver­ture des droits de par­ti­cip­a­tion doivent être claire­ment garantis en tout temps; le man­dat de ges­tion de for­tune doit men­tion­ner ex­pli­cite­ment que les art. 49 à 58 OPP 2 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.