Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

¹ Les avoirs de pré­voy­ance oubliés au sens de l’art. 24d, al. 2, LFLP sont les avoirs des per­sonnes qui ont at­teint l’âge de référence et n’ont pas en­core fait valoir leur droit aux presta­tions de vie­il­lesse ni ap­porté la preuve qu’elles con­tin­u­ent à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive.⁵⁹

² Les avoirs de pré­voy­ance pour lesquels le con­tact a été rompu sont les avoirs des per­sonnes que l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance ou de libre pas­sage n’est plus en mesure de con­tac­ter.

³ Lors de l’an­nonce visée à l’art. 24a LFLP, l’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance ou de libre pas­sage in­dique à la Cent­rale du 2^e pilier les per­sonnes dont elle gère un avoir de pré­voy­ance pour le­quel le con­tact a été rompu.