Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)


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Art. 19d Information des assurés et des bénéficiaires 60

1 La Cent­rale du 2e pilier in­dique aux as­surés qui le de­mandent quelles sont les in­sti­tu­tions qui ont com­mu­niqué la ges­tion d’un avoir de pré­voy­ance à leur nom au cours du mois de décembre de l’an­née précédente.

2 La même ob­lig­a­tion de ren­sei­gn­er vaut à l’égard du juge pendant la procé­dure de di­vorce et à l’égard des béné­fi­ci­aires au décès de l’as­suré.

60 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 1 de l’O du 10 juin 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 20162347).

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