Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)


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Art. 21 Abrogation du droit en vigueur

L’or­don­nance du 12 novembre 198669 sur le main­tien de la pré­voy­ance et le libre pas­sage est ab­ro­gée.

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