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Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Art. 23a72

72 In­troduit par le ch. I de l’O du 19 av­ril 1999 (RO 1999 1773). Ab­ro­gé par le ch. IV 48 de l’O du 22 août 2007 re­l­at­ive à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec ef­fet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).