Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)

Si la nou­velle in­sti­tu­tion de pré­voy­ance doit restituer des presta­tions de sortie à l’an­cienne, con­formé­ment à l’art. 3, al. 2, LFLP, les éven­tuelles ré­duc­tions des presta­tions pour cause de surin­dem­nisa­tion ne doivent pas être prises en con­sidéra­tion pour le cal­cul de la valeur ac­tuelle de la presta­tion. Celle-ci est cal­culée sur la base des don­nées tech­niques d’as­sur­ance de l’an­cienne in­sti­tu­tion.