Ordonnance
sur le libre passage dans la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
(Ordonnance sur le libre passage, OLP)


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Art. 5 Calcul de la prestation de sortie

L’in­sti­tu­tion de pré­voy­ance est tenue de fix­er dans son règle­ment si elle cal­cule le mont­ant de la presta­tion de sortie selon le sys­tème de la primauté des cot­isa­tions au sens de l’art. 15 LFLP ou selon ce­lui de la primauté des presta­tions au sens de l’art. 16 LFLP.

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