Ordonnance de l’Assemblée fédérale
portant application de la loi sur le Parlement
et relative à l’administration du Parlement
(Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

du 3 octobre 2003 (Etat le 1 janvier 2022)er


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Art. 34 Autres prestations de l’employeur

Le secrétaire général de l’As­semblée fédérale peut mod­i­fi­er et com­pléter les dispo­si­tions d’ex­écu­tion édictées par le Dé­parte­ment fédéral des fin­ances con­cernant les autres presta­tions de l’em­ployeur pour les ad­apter aux be­soins par­ticuli­ers des Servi­ces du Par­le­ment.

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