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Ordonnance de l’Assemblée fédérale
portant application de la loi sur le Parlement
et relative à l’administration du Parlement
(Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

du 3 octobre 2003 (Etat le 1 janvier 2022)er

Art. 9 Procès-verbaux et autres documents des bureaux et des délégations au sens des
art. 38 et 60 LParl 32

Les art. 4 à 8 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux procès-verbaux et autres doc­u­mentsdes bur­eaux et des délég­a­tions au sens des art. 38 et 60 LParl.

32 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O de l’Ass. féd. du 15 juin 2018, en vi­gueur depuis le 2 déc. 2019 (RO 20183467; FF 201764256493).