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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des donnéesdu 14 juin 1993 (Etat le 16 octobre 2012)1Le Tribunal administratif fédéral peut exiger que des traitements de données lui soient présentés. 2Il communique ses décisions au préposé. 1 Nouvelle teneur selon le ch. II 24 de l'O du 8 nov. 2006 portant adaptation d'ordonnances du Conseil fédéral à la révision totale de la procédure fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4705). |