Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

du 10 mai 2000 (Etat le 1er janvier 2016)


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Art. 35 Suppression de l'alternance des équipes en cas de travail du matin ou du soir

(art. 25, al. 3, LTr)

Il peut être ren­on­cé à l'al­tern­ance des équipes pour autant:

a.
qu'il s'agisse de trav­ail­leurs n'ay­ant, pour des rais­ons per­son­nelles spé­ci­fiques, la pos­sib­il­ité de trav­ailler que le mat­in ou le soir; ou
b.
que l'un des postes soit sens­ible­ment plus court que l'autre et n'ex­cède pas 5 heures.
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