Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(art. 9 et 11 en re­la­tion avec art. 20 et 20a, LTr)

¹Pendant les se­maines au cours de­squelles un ou plusieurs jours fériés légaux as­similés au di­manche tombent un jour ouv­rable au cours duquel le trav­ail­leur ex­erce habituelle­ment son activ­ité, la durée max­i­m­ale du trav­ail heb­doma­daire est ré­duite en pro­por­tion égale.

²Le trav­ail­leur qui ex­erce son activ­ité un jour férié légal as­similé au di­manche dis­pose, en pro­por­tion égale, d’un jour de re­pos com­pensatoire; la ré­duc­tion de la durée max­i­m­ale de son trav­ail heb­doma­daire s’opère au cours de la se­maine com­port­ant ce jour de re­pos com­pensatoire.