Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(art. 12, al. 2 et 26, al. 1, LTr)

¹Le trav­ail sup­plé­mentaire peut égale­ment être ef­fec­tué de nu­it ou le di­manche et ex­céder la durée autor­isée du trav­ail quo­ti­di­en, pour autant qu’il s’agisse d’activ­ités tem­po­raires, ef­fec­tuées dans des cas d’ur­gence qui sont in­dépend­ants de la volonté des per­sonnes con­cernées, et qu’aucune autre solu­tion ac­cept­able ne per­mette de parer à leurs con­séquences, not­am­ment dans les cas suivants:

a.

men­ace pour le produit du trav­ail, risquant d’en­traîn­er un dom­mage dis­pro­por­tion­né;

b.

né­ces­sité de pratiquer des in­ter­ven­tions dans le cadre du ser­vice de pi­quet en vue de la préven­tion ou de l’élim­in­a­tion de dom­mages;

c.

né­ces­sité de re­mettre en état des ma­chines de trav­ail, ap­par­eils, dis­pos­i­tifs de trans­port ou véhicules in­dis­pens­ables au main­tien de l’ex­ploit­a­tion et ay­ant subi des pannes graves ou des dom­mages;

d.

né­ces­sité de parer ou de re­médi­er à des per­turb­a­tions dans la marche de l’en­tre­prise, dir­ecte­ment pro­voquées par un cas de force ma­jeure;

e.

né­ces­sité de parer ou de re­médi­er à des per­turb­a­tions dans l’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie ou en eau ain­si que dans la cir­cu­la­tion des trans­ports pub­lics ou privés;

f.

né­ces­sité de prévenir une av­ar­ie in­évit­able de bi­ens, not­am­ment de matières premières ou de den­rées al­i­mentaires, pour autant que ne soit pas visée une aug­ment­a­tion de la pro­duc­tion;

g.

activ­ités in­dis­pens­ables et im­possibles à différer vis­ant à sauve­garder la vie et la santé des per­sonnes et des an­imaux et à prévenir les at­teintes à l’en­viron­nement.

²Le trav­ail sup­plé­mentaire ef­fec­tué en sus de la durée lé­gale du trav­ail quo­ti­di­en est ob­lig­atoire­ment com­pensé par un con­gé de même durée dans un délai de 6 se­maines. Est réser­vé l’art. 20, al. 3, de la loi.