Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(art. 35 LTr)

¹L’em­ployeur n’est autor­isé à af­fecter des femmes en­ceintes, des ac­couchées ou des mères qui al­lait­ent à des travaux dangereux ou pén­ibles que lor­sque l’in­ex­ist­ence de toute men­ace pour la santé de la mère ou celle de l’en­fant est ét­ablie sur la base d’une ana­lyse de risques ou que la prise de mesur­es de pro­tec­tion adéquates per­met d’y parer. Sont réser­vées les in­ter­dic­tions d’af­fect­a­tion énon­cées à l’al. 4.

²Lor­sque seule la prise de mesur­es de pro­tec­tion adéquates per­met d’éliminer les con­traintes dangereuses pour la santé de la mère ou celle de l’en­fant, l’ef­fica­cité de ces mesur­es est sou­mise, à in­ter­valles de trois mois au max­im­um, à un con­trôle péri­od­ique. En cas d’in­aptitude à as­surer la pro­tec­tion adéquate, les art. 64, al. 3, et 65 sont ap­plic­ables.¹

³Est réputée trav­ail pén­ible ou dangereux pour les femmes en­ceintes et les mères qui al­lait­ent toute activ­ité dont l’ex­péri­ence a dé­mon­tré l’im­pact préju­di­ciable sur leur santé ou sur celle de leurs en­fants. Il s’agit not­am­ment:

a.

du dé­place­ment manuel de charges lourdes;

b.

des tâches im­posant des mouve­ments ou des pos­tures en­gendrant une fa­tigue pré­coce;

c.

des travaux im­pli­quant l’im­pact de chocs, de secousses ou de vi­bra­tions;

d.

des travaux im­pli­quant une sur­pres­sion, comme le trav­ail en chambre de com­pres­sion, la plongée, etc.;

e.

des travaux ex­posant au froid, à la chaleur ou à l’hu­mid­ité;

f.

des activ­ités sou­mises aux ef­fets de ra­di­ations nocives ou au bruit;

g.

des activ­ités sou­mises aux ef­fets de sub­stances ou mi­cro-or­gan­ismes noci­fs;

h.

des travaux re­posant sur un sys­tème d’or­gan­isa­tion du temps de trav­ail dont l’ex­péri­ence a révélé les for­tes con­traintes.

⁴Le Dé­parte­ment fédéral de l’économie, de la form­a­tion et de la recher­che² défin­it par voie d’or­don­nance les critères d’évalu­ation des activ­ités dangereuses ou pén­ibles au sens de l’al. 3. Il déter­mine en outre les sub­stances, mi­cro-or­gan­ismes et activ­ités qui, à la lu­mière de l’ex­péri­ence et de l’état des con­nais­sances sci­en­ti­fiques, présen­tent un po­ten­tiel de risque par­ticulière­ment élevé pour la santé de la mère et de l’en­fant, et pour lesquels tout con­tact au cours de la grossesse et de l’al­laite­ment doit être in­ter­dit.