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Art. 66 Travaux souterrains dans les mines
(art. 36a LTr) Il est interdit d’occuper des femmes aux travaux souterrains dans les mines, hormis pour excercer:2
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1er juin 2014 (RO 2014 999). |