Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(art. 48 LTr)

¹Il in­combe à l’em­ployeur de veiller à ce que tous les trav­ail­leurs oc­cupés dans son en­tre­prise, de même que ceux qui y sont af­fectés à une activ­ité tout en étant oc­cupés par une autre en­tre­prise, béné­fi­cient des in­form­a­tions et in­struc­tions adéquates con­cernant l’or­gan­isa­tion du temps de trav­ail, l’amén­age­ment des ho­raires de trav­ail et les mesur­es qu’im­pose l’art. 17e de la loi en cas de trav­ail de nu­it. Cette in­struc­tion est don­née au début des rap­ports de trav­ail, de même qu’en cas de modi­fic­a­tion quel­conque des con­di­tions de trav­ail; elle est répétée si né­ces­saire.

²Ces in­form­a­tions et in­struc­tions sont trans­mises pendant les heures de trav­ail et ne peuvent être mises à la charge des trav­ail­leurs.