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Art. 94
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000, sous réserve de l’al. 2. 2Les dispositions du chapitre 8 concernant la protection des données et la gestion des données (art. 83 à 91) entrent en vigueur simultanément avec la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles1. 1RO 2000 1891. Cette loi est entrée en vigueur le 1er sept. 2000. |