Ordonnance 1
relative à la loi sur le travail
(OLT 1)

(art. 49 LTr)

La de­mande de per­mis con­cernant la durée du trav­ail doit être for­mulée par écrit, et in­diquer:

a.

la désig­na­tion de l’en­tre­prise ou de la partie d’en­tre­prise à laquelle se rap­porte la de­mande;

b.²¹

le nombre de trav­ail­leurs adultes con­cernés et, en cas de de­mande de per­mis con­cernant des jeunes trav­ail­leurs, le nombre de trav­ail­leurs âgés de moins de 18 ans;

c.

l’ho­raire prévu, avec in­dic­a­tion des re­pos et des pauses, de la ro­ta­tion des équi­pes ou des dérog­a­tions éven­tuelles; lor­squ’il s’agit de trav­ail de nu­it, de trav­ail en trois équipes ou dav­ant­age ou de trav­ail con­tinu, la de­mande peut ren­voy­er à des graph­iques in­di­quant les ho­raires et les plans d’équipes;

d.

la durée prévue de valid­ité du per­mis;

e.

la con­firm­a­tion du con­sente­ment du trav­ail­leur;

f.

le ré­sultat de l’ex­a­men médic­al con­cernant l’aptitude du trav­ail­leur, pour autant qu’il soit prévu par la loi ou par l’or­don­nance;

g.²²

la preuve du be­soin ur­gent ou de l’in­dis­pens­ab­il­ité et, en cas de per­mis con­cernant des jeunes trav­ail­leurs, la preuve que les con­di­tions prévues par les art. 12, al. 1, et 13, al. 1, de l’or­don­nance du 28 septembre 2007 sur la pro­tec­tion des jeunes trav­ail­leurs²³ sont re­m­plies;

h.

l’ac­cord de tiers, pour autant qu’il soit prévu par la loi ou par l’or­don­nance.