Ordonnance 1
relative à la loi sur le travail
(OLT 1)

du 10 mai 2000 (Etat le 10 mars 2022)


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Art. 44 Droit à un examen médical et à des conseils

(art. 17c LTr)

1 Les trav­ail­leurs oc­cupés pendant un min­im­um de 25 nu­its par an ont droit, à leur de­mande, à un ex­a­men médic­al et aux con­seils qui s’y rap­portent.

2 Le trav­ail­leur peut faire valoir son droit à l’ex­a­men médic­al et aux con­seils à inter­valles réguli­ers, de deux ans chacun. Cet in­ter­valle est abais­sé à un an pour les tra­vail­leurs de 45 ans ré­vol­us.

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