Ordonnance 1
relative à la loi sur le travail
(OLT 1)

(art. 17e LTr)

En cas de trav­ail de nu­it, l’em­ployeur est not­am­ment tenu de procéder, à titre de mesur­es sup­plé­mentaires, à:

a.

la mise à dis­pos­i­tion d’un moy­en de trans­port sûr pour les trav­ail­leurs dont la sé­cur­ité pour­rait être men­acée lors du tra­jet à des­tin­a­tion et en proven­ance de leur lieu de trav­ail;

b.

la mise à dis­pos­i­tion de moy­ens de trans­port en cas d’ab­sence de moy­ens de trans­ports pub­lics;

c.

la dis­tri­bu­tion de re­pas chauds ou la mise à dis­pos­i­tion d’ap­par­eils de cuis­son des­tinés à la pré­par­a­tion de re­pas chauds dans un loc­al ap­pro­prié;

d.

le sou­tien de l’em­ployeur aux trav­ail­leurs as­sumant des tâches d’édu­ca­tion ou de prise en charge au sens de l’art. 36 de la loi, pour leur per­mettre d’as­sumer eux-mêmes ces charges ou de les con­fi­er à des tiers.