Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

du 10 mai 2000 (Etat le 1 avril 2019)er


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Art. 1 Objet

La présente or­don­nance pré­cise les pos­sib­il­ités de dérog­a­tions aux pre­scrip­tions lé­gales en matière de durée du trav­ail et du re­pos en cas de situ­ation par­ticulière selon l’art. 27, al. 1, de la loi et désigne les catégor­ies d’en­tre­prises ou groupes de trav­ail­leurs auxquels s’ap­pli­quent ces dérog­a­tions. Elle défin­it l’éten­due des dérog­a­tions pour chaque catégor­ie d’en­tre­prises ou groupe de trav­ail­leurs.

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