Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Sont réputées petites en­tre­prises ar­tis­an­ales (art. 27, al. 1^bis, de la loi) les en­tre­prises qui n’oc­cu­pent, ab­strac­tion faite de l’em­ployeur, que quatre per­sonnes au plus, in­dépen­dam­ment de leur taux d’oc­cu­pa­tion.

² La né­ces­sité (art. 27, al. 1^bis, de la loi) est ét­ablie lor­sque:

a.

une en­tre­prise ap­par­tient à l’une des catégor­ies d’en­tre­prises énumérées à la sec­tion 3 de la présente or­don­nance; ou

b.

que les con­di­tions fixées à l’art. 28 de l’or­don­nance 1 du 10 mai 2000 re­l­at­ive à la loi sur le trav­ail² sont re­m­plies.