Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Sont ap­plic­ables aux kiosques situés le long des routes et sur les places pub­liques l’art. 4, al. 2, pour tout le di­manche, ain­si que les art. 8, al. 1, 12, al. 1, et 14, al. 1.²⁹

² Sont ap­plic­ables aux kiosques et aux en­tre­prises de ser­vices aux voy­ageurs, ain­si qu’aux trav­ail­leurs qu’ils af­fectent au ser­vice aux voy­ageurs, l’art. 4, al. 1, pour la nu­it jusqu’à 1 heure et l’al. 2 pour tout le di­manche, ain­si que les art. 8, al. 1, 12, al. 2, et 14, al. 1.³⁰

^2bis Sont ap­plic­ables aux ma­gas­ins de sta­tions de ser­vice qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de cir­cu­la­tion im­port­ants forte­ment fréquentés par les voy­ageurs et dont les marchand­ises et les presta­tions ré­pond­ent prin­cip­ale­ment aux be­soins des voy­ageurs, ain­si qu’aux trav­ail­leurs que ces ma­gas­ins oc­cu­pent, l’art. 4 pour toute la nu­it et pour tout le di­manche et les art. 8, al. 1, 12, al. 2, et 14, al. 1.³¹

³ Sont réputés kiosques les petits points de vente et stands de vente dont l’of­fre se com­pose prin­cip­ale­ment de pub­lic­a­tions de la presse écrite, sucrer­ies, art­icles de tabac et souven­irs ain­si que d’en-cas à con­som­mer sur place ou en route.

⁴ Sont réputés en­tre­prises de ser­vices aux voy­ageurs les points de vente et en­tre­prises de presta­tions de ser­vices situés dans le périmètre de gares, aéro­ports, d’autres grands centres de trans­ports pub­lics et dans les loc­al­ités front­alières, dont les marchand­ises et les presta­tions ré­pond­ent prin­cip­ale­ment aux be­soins des voy­ageurs.³²