Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Le trav­ail­leur béné­ficie d’au moins 26 di­manches de con­gé par an­née civile. Ils peuvent être ré­partis de man­ière ir­régulière au cours de l’an­née civile, pour autant qu’un di­manche libre au min­im­um soit garanti par tri­mestre civil.

^1bis Le trav­ail­leur béné­ficie d’au moins 18 di­manches de con­gé par an­née civile pour autant qu’au min­im­um douze fois dans l’an­née civile le re­pos heb­doma­daire com­porte au moins 59 heures con­séc­ut­ives. Ces 59 heures com­prennent le re­pos quo­ti­di­en, le samedi et le di­manche com­plets. Les di­manches de con­gé peuvent être ré­partis de man­ière ir­régulière au cours de l’an­née civile.⁹

² Le trav­ail­leur béné­ficie d’au moins douze di­manches de con­gé par an­née civile. Ils peuvent être ré­partis de man­ière ir­régulière au cours de l’an­née civile, pour autant que les se­maines sans di­manche de con­gé com­portent, im­mé­di­ate­ment à la suite du re­pos quo­ti­di­en, un re­pos heb­doma­daire de 36 heures con­séc­ut­ives.

^2bis Le trav­ail­leur béné­ficie d’au moins douze di­manches de con­gé par an­née civile. Ils peuvent être ré­partis de man­ière ir­régulière au cours de l’an­née civile. Dans les se­maines sans di­manche de con­gé le re­pos heb­doma­daire com­porte soit une fois 47 heures con­séc­ut­ives, soit deux fois 35 heures con­séc­ut­ives.¹⁰

³ Le nombre de di­manches de con­gé peut être abais­sé jusqu’à quatre, pour autant que la se­maine de trav­ail de cinq jours soit ob­ser­vée en moy­enne sur l’an­née civile. Ils peuvent être ré­partis de façon ir­régulière au cours de l’an­née.