Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

du 10 mai 2000 (Etat le 1 novembre 2021)er


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Art. 18 Cabinets médicaux et cabinets dentaires 14

Est ap­plic­able aux cab­in­ets médi­caux et aux cab­in­ets dentaires et aux trav­ail­leurs qu’ils oc­cu­pent l’art. 4, pour toute la nu­it et tout le di­manche, pour autant qu’il s’agisse de main­tenir le ser­vice d’ur­gence.

14 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 1er déc. 2017, en vi­gueur depuis le 15 janv. 2018 (RO 2018 13).

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