Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Sont ap­plic­ables aux en­tre­prises de ra­di­od­if­fu­sion et de télé­vi­sion et aux trav­ail­leurs qu’elles af­fectent à la pré­par­a­tion, à la pro­duc­tion, à l’en­re­gis­trement ou à la dif­fu­sion de leurs émis­sions l’art. 4 pour toute la nu­it et tout le di­manche, ain­si que les art. 5, 6, 7, al. 1, 8, al. 1, 9, 10, al. 3, 11, 12, al. 1, et 13.⁴²

² Les art. 6, 7, al. 1, et 8, al. 1, s’ap­pli­quent unique­ment aux trav­ail­leurs in­ter­ven­ant dans le cadre de pro­duc­tions de longue durée sans in­ter­rup­tion.⁴³

³ L’art. 12, al. 2, est ap­plic­able, en lieu et place de l’art. 12, al. 1, aux trav­ail­leurs af­fectés à la pré­par­a­tion, à la pro­duc­tion, à l’en­re­gis­trement ou à la dif­fu­sion d’émis­sions con­cernant des mani­fest­a­tions sport­ives.

⁴ Sont réputées en­tre­prises de ra­di­od­if­fu­sion et de télé­vi­sion les en­tre­prises dont l’activ­ité con­siste à pré­parer, produire, en­re­gis­trer ou dif­fuser des émis­sions de ra­dio ou de télé­vi­sion.