Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Sont ap­plic­ables aux en­tre­prises de con­férence, de con­grès ou de foire et aux trav­ail­leurs qu’elles af­fectent au ser­vice et à l’as­sist­ance aux vis­iteurs l’art. 4 pour toute la nu­it et pour tout le di­manche, ain­si que les art. 7, al. 1, 12, al. 1, et 13.

² L’al. 1 s’ap­plique égale­ment aux trav­ail­leurs d’autres en­tre­prises pour autant qu’ils soi­ent af­fectés au ser­vice ou à l’as­sist­ance aux vis­iteurs en de­hors de leur lieu de trav­ail habituel, dans le cadre de mani­fest­a­tions.

³ Sont ap­plic­ables aux trav­ail­leurs af­fectés au mont­age et au dé­mont­age des in­stall­a­tions ser­vant à la mani­fest­a­tion ain­si qu’à leur ex­ploit­a­tion et à leur en­tre­tien l’art. 4 pour toute la nu­it et pour tout le di­manche, ain­si que les art. 7, al. 1, 10, al. 4, 11, 12, al. 1, et 13, pour autant que trav­ail de nu­it ou du di­manche soit né­ces­saire aux activ­ités men­tion­nées.

⁴ L’art. 7, al. 1, est ap­plic­able unique­ment aux trav­ail­leurs oc­cupés sans in­ter­rup­tion lors d’une seule et même mani­fest­a­tion de longue durée. Il n’est pas pos­sible d’ap­pli­quer les dis­pos­i­tions des art. 7, al. 1, et 10, al. 4, en même temps.

⁵ Les art. 10, al. 4, et 11 sont ap­plic­ables unique­ment aux trav­ail­leurs d’en­tre­prises qui ont pour act­ivé prin­cip­ale la fourniture de presta­tions pour l’or­gan­isa­tion et la réal­isa­tion de mani­fest­a­tions.

⁶ Sont réputées mani­fest­a­tions les événe­ments des­tinés au pub­lic et or­gan­isés not­am­ment dans un but cul­turel, poli­tique, sci­en­ti­fique ou spor­tif, ain­si que les foires réun­is­sant plusieurs ex­posants qui présen­tent et vendent leurs produits.