Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Sont ap­plic­ables aux en­tre­prises de con­struc­tion et d’en­tre­tien qui in­ter­vi­ennent sur man­dat d’une en­tre­prise sou­mise à la loi du 8 oc­tobre 1971 sur la durée du trav­ail⁶³, ain­si qu’aux trav­ail­leurs qu’elles oc­cu­pent sur ou à prox­im­ité im­mé­di­ate des voies, pour l’ap­pro­vi­sion­nement en én­er­gie ou sur les dis­pos­i­tifs de com­mande ou de sé­cur­ité du trans­port, l’art. 4 pour toute la nu­it et pour tout le di­manche, ain­si que l’art. 12, al. 1, pour autant que le trav­ail de nu­it ou du di­manche soit né­ces­saire à la bonne marche des ser­vices de trans­port.

² Les travaux con­cernés par l’al. 1 doivent im­pli­quer l’ar­rêt partiel ou total d’une in­stall­a­tion de trans­port existante et être en li­en dir­ect avec cette dernière.