Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Est ap­plic­able aux en­tre­prises de con­struc­tion et d’en­tre­tien et aux trav­ail­leurs qu’elles af­fectent aux travaux d’ex­ploit­a­tion, d’en­tre­tien, d’amén­age­ment et de rénova­tion qui sont en li­en dir­ect avec des travaux ef­fec­tués sur des tun­nels, des galer­ies et des ponts ap­par­ten­ant aux routes na­tionales selon les art. 2 à 4 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes na­tionales⁶⁵ l’art. 4, al. 1, pour toute la nu­it, pour autant que le trav­ail de nu­it soit né­ces­saire pour des rais­ons de sé­cur­ité, en par­ticuli­er lor­squ’une voie de cir­cu­la­tion doit être fer­mée.

² L’en­tre­prise doit pub­li­er les chanti­ers oc­cu­pant des trav­ail­leurs la nu­it en ap­plic­a­tion de l’al. 1 dans la Feuille of­fi­ci­elle suisse du com­merce au moins 14 jours av­ant le début des travaux. La pub­lic­a­tion doit in­diquer le nom de l’en­tre­prise, le lieu d’in­ter­ven­tion, le nombre de trav­ail­leurs con­cernés et la durée du trav­ail de nu­it prévu.