Ordonnance 2
relative à la loi sur le travail
(OLT 2)

¹ Les trav­ail­leurs peuvent être oc­cupés pendant onze jours con­sécu­tifs au plus:

a.

s’ils béné­fi­cient d’un min­im­um de trois jours de con­gé im­mé­di­ate­ment après, et

b.

si la se­maine de cinq jours est ob­ser­vée en moy­enne dur­ant l’an­née civile.

² Les trav­ail­leurs peuvent être oc­cupés pendant sept jours con­sécu­tifs:

a.

si la durée quo­ti­di­enne du trav­ail s’in­scrivant dans le trav­ail de jour ou le trav­ail du soir n’ex­cède pas neuf heures;

b.

si la durée max­i­m­ale du trav­ail heb­doma­daire est ob­ser­vée en moy­enne sur deux se­maines, et

c.

si au min­im­um 83 heures con­séc­ut­ives de con­gé sont ac­cordées im­mé­di­ate­ment après le sep­tième jour: ces 83 heures com­prennent le re­pos quo­ti­di­en, le re­pos com­pensatoire pour le trav­ail domin­ic­al et la demi-journée de con­gé heb­doma­daire.