Ordonnance 4
relative à la loi sur le travail
(Entreprises industrielles, approbation des plans
et autorisation d’exploiter)¹

Sont not­am­ment en­tre­prises dans lesquelles la vie ou la santé des trav­ail­leurs sont ex­posées à des dangers par­ticuli­ers (art. 5, al. 2, let. c, de la loi):

a.

les en­tre­prises dans lesquelles des matières ex­plos­ibles, par­ticulière­ment in­flam­mables ou par­ticulière­ment nocives sont trans­formées ou en­tre­posées;

b.

d’autres en­tre­prises où l’ex­péri­ence montre que les trav­ail­leurs sont ex­posés à des risques par­ticulière­ment grands d’ac­ci­dents, de mal­ad­ie ou de surme­nage.