Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

¹ Lor­sque le droit can­ton­al per­met la libéra­tion de jeunes de moins de 15 ans de la scol­ar­ité ob­lig­atoire ou leur ex­clu­sion pro­vis­oire de la scol­ar­isa­tion, l’autor­ité can­tonale peut autor­iser in­di­vidu­elle­ment l’em­ploi réguli­er des jeunes con­cernés dans le cadre de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale ou d’un pro­gramme d’en­cou­rage­ment des activ­ités de jeun­esse ex­tras­col­aires dès qu’ils ont at­teint 14 ans.

² L’autor­ité can­tonale ne peut oc­troy­er d’autor­isa­tion que si un cer­ti­ficat médic­al ét­ablit que la santé du jeune lui per­met d’ex­er­cer une activ­ité régulière av­ant l’âge de 15 ans et que l’activ­ité prévue ne risque de com­pro­mettre ni sa santé, ni sa sécu­rité, ni son dévelop­pe­ment physique ou psychique.