Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

(art. 30, al. 2, let. b, et 31, al. 4, LTr)

¹ Les jeunes peuvent être oc­cupés à titre ex­cep­tion­nel jusqu’à 23 heures et le di­manche lors de mani­fest­a­tions cul­turelles, artistiques ou sport­ives qui n’ont lieu que le soir ou le di­manche.

² Les en­tre­prises situées en ré­gion tour­istique, tell­es que l’art. 25 de l’or­don­nance 2 du 10 mai 2000 re­l­at­ive à la loi sur le trav­ail¹³ les défin­it, peuvent oc­cu­per des jeunes en de­hors du cadre de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle pendant 26 di­manches par an­née civile. Ces derniers peuvent être ré­partis de man­ière ir­régulière sur l’an­née.