Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

¹ Le SECO, le SE­FRI et la Caisse na­tionale d’as­sur­ance en cas d’ac­ci­dents (CNA) col­laborent pour toutes les ques­tions en re­la­tion avec la pro­tec­tion de la santé et de la sé­cur­ité des jeunes en form­a­tion.

² Lors de l’élab­or­a­tion des or­don­nances sur la form­a­tion et av­ant d’ap­prouver les plans de form­a­tion, le SE­FRI con­sulte le SECO; ce derni­er sol­li­cite l’avis de la CNA et, le cas échéant, ce­lui d’autres or­gan­isa­tions spé­cial­isées dans la sé­cur­ité au trav­ail et la pro­tec­tion de la santé.¹⁴

³ Le SECO con­sulte le SE­FRI lors de l’élab­or­a­tion des or­don­nances prévues aux art. 4, al. 3, et 14.