Ordonnance 5
relative à la loi sur le travail
(Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

¹ Le Secrétari­at d’État à la form­a­tion, à la recher­che et à l’in­nov­a­tion (SE­FRI) peut, avec l’ac­cord du Secrétari­at d’État à l’économie (SECO), pré­voir, dans les or­don­nances sur la form­a­tion, des dérog­a­tions à l’in­ter­dic­tion énon­cée à l’art. 4 al. 1 pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans lor­sque l’ex­écu­tion de travaux dangereux est in­dis­pens­able pour at­teindre les buts de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale ou pour suivre des cours re­con­nus par les autor­ités. Les or­gan­isa­tions du monde du trav­ail défin­is­sent, en an­nexe aux plans de form­a­tion, des mesur­es d’ac­com­pag­ne­ment en matière de sé­cur­ité au trav­ail et de pro­tec­tion de la santé. Elles con­sul­tent au préal­able un spé­cial­iste de la sé­cur­ité au trav­ail au sens de l’or­don­nance du 25 novembre 1996 sur les qual­i­fic­a­tions des spé­cial­istes de la sé­cur­ité au trav­ail⁵.

² L’em­ploi de jeunes à des travaux dangereux selon l’al. 1 doit être autor­isé par l’of­fice can­ton­al de form­a­tion pro­fes­sion­nelle dans le cadre de l’autorisation cantonale pour former des apprentis visée à l’art. 20, al. 2, LF­Pr⁶. L’of­fice can­ton­al de form­a­tion pro­fes­sion­nelle en­tend l’in­spec­tion can­tonale du trav­ail av­ant d’oc­troy­er l’autor­isa­tion.

³ Sur de­mande de l’en­tre­prise, le SECO peut oc­troy­er une autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle pour l’em­ploi de jeunes à des travaux dangereux pour lesquels aucune dérog­a­tion n’est prévue dans les or­don­nances sur la form­a­tion, lor­sque l’ex­écu­tion de travaux dangereux est in­dis­pens­able pour at­teindre les buts de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ini­tiale ou pour suivre des cours re­con­nus par les autor­ités.