Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

¹ Les médic­a­ments qui sont des OGM ou qui en con­tiennent doivent être désignés comme tels.

² Le ré­cipi­ent des­tiné à la re­mise, l’em­ballage ex­térieur et la no­tice d’em­ballage doivent port­er la men­tion «con­tient du X génétique­ment modi­fié» ou «produit à partir de X génétique­ment modi­fié». Le type d’OGM et la modi­fic­a­tion génétique doivent être in­diqués dans l’in­form­a­tion des­tinée aux pro­fes­sion­nels.

³ L’étiquetage des prin­cipes ac­tifs et des ex­cipi­ents ob­tenus à partir d’OGM est régi, par ana­lo­gie, par les dis­pos­i­tions con­cernant l’étiquetage fixées dans la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires génétique­ment modi­fiées.