Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

¹ Seuls les prin­cipes ac­tifs qui ré­pond­ent au moins à une des con­di­tions suivantes peuvent être util­isés pour la fab­ric­a­tion des médic­a­ments non sou­mis à autor­isa­tion visés à l’art. 9, al. 2, let. a à c^bis, 2^bis et 2^ter, LPTh:

a.

ils sont con­tenus dans un médic­a­ment autor­isé par Swiss­med­ic ou dans un pays ay­ant in­stitué un con­trôle des médic­a­ments équi­val­ent;

b.

ils sont men­tion­nés dans la liste édictée par Swiss­med­ic re­l­at­ive à la mé­de­cine asi­atique tra­di­tion­nelle et sont util­isés dans le re­spect des re­stric­tions prévues dans cette liste;

c.

ils sont men­tion­nés dans la liste édictée par Swiss­med­ic re­l­at­ive à la mé­de­cine homéo­path­ique et à la mé­de­cine an­thro­po­sophique et sont util­isés dans le re­spect des re­stric­tions prévues dans cette liste;

d.

ils sont men­tion­nés dans la Phar­ma­copée, ou dans une autre phar­ma­copée ou dans un autre for­mu­laire phar­ma­ceut­ique re­con­nus par Swiss­med­ic;

e.

ils sont util­isés comme produit ra­dio­phar­ma­ceut­ique et fig­urent à l’an­nexe 1;

f.

ils sont util­isés comme an­ti­dote ou an­ti­ven­in.

² Dans des cas ex­cep­tion­nels jus­ti­fiés, des prin­cipes ac­tifs ne ré­pond­ant pas aux con­di­tions men­tion­nées à l’al. 1 peuvent aus­si être util­isés pour la fab­ric­a­tion des médic­a­ments visés à l’art. 9, al. 2, let. a, LPTh dans le re­spect des règles re­con­nues des sci­ences médicales et phar­ma­ceut­iques:

a.

s’ils ne sont pas util­isés comme produits ra­dio­phar­ma­ceut­iques;

b.

si le médic­a­ment est des­tiné au dia­gnost­ic, à la préven­tion ou au traite­ment d’une mal­ad­ie grave, en­traîn­ant une in­valid­ité ou met­tant en danger la vie du pa­tient;

c.

si aucun médic­a­ment de sub­sti­tu­tion et équi­val­ent n’est dispon­ible;

d.

si l’util­isa­tion en­visagée per­met d’escompt­er un grand bénéfice théra­peut­ique, et

e.

si une ana­lyse des risques doc­u­mentée jus­ti­fie l’util­isa­tion en­visagée.

³ Les can­tons tiennent et pub­li­ent une liste des médic­a­ments visés à l’al. 2 men­tion­nant les prin­cipes ac­tifs util­isés et les in­dic­a­tions con­cernées.