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Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

du 21 septembre 2018 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 41 Remise sur ordonnance médicale ou vétérinaire non renouvelable

Un médic­a­ment est classé dans la catégor­ie des médic­a­ments sou­mis à or­don­nance non ren­ou­velable sans l’autor­isa­tion ex­presse du mé­de­cin (catégor­ie de re­mise A):

a.
si la durée du traite­ment est lim­itée et que, pour des rais­ons de sé­cur­ité, elle ne peut être pro­longée sans or­don­nance médicale ou vétérin­aire;
b.
si son us­age sans dia­gnost­ic ni sur­veil­lance médicale ou vétérin­aire risque d’en­traîn­er de graves at­teintes à la santé;
c.
si, du fait d’un us­age er­roné, le traite­ment ultérieur d’af­fec­tions graves risque d’être com­promis de man­ière dé­cis­ive.