Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

¹ L’or­don­nance d’un mé­de­cin ou d’un chiro­praticien pre­scrivant un médic­a­ment à us­age hu­main doit con­tenir au moins les don­nées suivantes:

a.

nom, prénom et ad­resse du cab­in­et médic­al de la per­sonne qui rédige l’or­don­nance ain­si que son numéro d’iden­ti­fic­a­tion in­scrit dans le re­gistre des pro­fes­sions médicales (GLN)¹⁸;

b.

sig­na­ture lé­gale­ment val­able de la per­sonne qui rédige l’or­don­nance;

c.

nom, prénom, date de nais­sance et sexe du pa­tient;

d.

date de ré­dac­tion de l’or­don­nance;

e.

nom de la pré­par­a­tion ou du prin­cipe ac­tif, forme phar­ma­ceut­ique, le cas échéant, quant­ité de prin­cipe ac­tif par unité;

f.

dosage et durée d’util­isa­tion;

g.

pre­scrip­tions d’util­isa­tion.

² Si l’or­don­nance est ét­ablie sur papi­er, elle doit port­er la sig­na­ture manuscrite de la per­sonne qui la rédige. Les or­don­nances élec­tro­niques peuvent être mu­nies d’une sig­na­ture élec­tro­nique qual­i­fiée ou être trans­mises de man­ière à ce qu’elles re­m­p­lis­sent des ex­i­gences de sé­cur­ité com­par­ables en ter­mes d’au­then­ti­cité, d’in­té­grité des don­nées et de con­fid­en­ti­al­ité.

³ Les al. 1 et 2 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie aux or­don­nances d’autres pro­fes­sion­nels de la santé pre­scrivant des médic­a­ments à us­age hu­main.

⁴ Si l’or­don­nance élec­tro­nique est en­re­gis­trée dans le dossier élec­tro­nique du pa­tient au sens de la LDEP¹⁹, les formats d’échange prévus par le DFI en vertu de l’art. 10, al. 3, let. b, ODEP²⁰ doivent être re­spectés.