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Art. 69 Collecte et harmonisation
1 Les personnes exerçant une profession médicale qui travaillent dans les hôpitaux pédiatriques en Suisse transmettent à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) les données énoncées dans l’annexe concernant le dosage Off Label des médicaments utilisés en pédiatrie. 2 Les données doivent correspondre à l’état des connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’aux règles des sciences médicales et pharmaceutiques. 3 L’OFSP émet sur la base de ces données des recommandations de dosage Off Label harmonisées au niveau national. |