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Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

du 21 septembre 2018 (Etat le 1 juillet 2021)er

Art. 69 Collecte et harmonisation

1 Les per­sonnes ex­er­çant une pro­fes­sion médicale qui trav­ail­lent dans les hôpitaux pé­di­at­riques en Suisse trans­mettent à l’Of­fice fédéral de la santé pub­lique (OF­SP) les don­nées énon­cées dans l’an­nexe con­cernant le dosage Off La­bel des médic­a­ments util­isés en pé­di­atrie.

2 Les don­nées doivent cor­res­pon­dre à l’état des con­nais­sances sci­en­ti­fiques et tech­niques ain­si qu’aux règles des sci­ences médicales et phar­ma­ceut­iques.

3 L’OF­SP émet sur la base de ces don­nées des re­com­manda­tions de dosage Off La­bel har­mon­isées au niveau na­tion­al.