Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

Un médic­a­ment est classé dans la catégor­ie des médic­a­ments sou­mis à or­don­nance (catégor­ie de re­mise B):

a.

s’il est re­com­mandé pour lut­ter contre des mal­ad­ies dont le traite­ment re­quiert un dia­gnost­ic ou une sur­veil­lance médicale ou vétérin­aire;

b.

s’il risque de port­er une at­teinte dir­ecte ou in­dir­ecte à la santé lor­squ’il est util­isé con­formé­ment à l’us­age auquel il est des­tiné, sans dia­gnost­ic médic­al ou vétérin­aire ni sur­veil­lance;

c.

s’il est fréquem­ment util­isé de man­ière non con­forme à l’us­age auquel il est des­tiné et que cela risque de port­er une at­teinte dir­ecte ou in­dir­ecte à la santé;

d.

s’il con­tient des prin­cipes ac­tifs ou des pré­par­a­tions de prin­cipes ac­tifs dont les ef­fets et les ef­fets in­désir­ables doivent faire l’ob­jet d’études ap­pro­fon­dies;

e.

s’il est des­tiné à l’ad­min­is­tra­tion par voie par­entérale;

f.

si sa re­mise re­quiert le con­seil d’une per­sonne ex­er­çant une pro­fes­sion médicale.