Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

¹ La présente or­don­nance règle:

a.

l’autor­isa­tion de mise sur le marché des médic­a­ments prêts à l’em­ploi;

b.

l’autor­isa­tion de procédés;

c.

les critères de clas­si­fic­a­tion dans les catégor­ies de re­mise;

d.

les re­stric­tions à la dis­tri­bu­tion;

e.

l’autor­isa­tion de vente par cor­res­pond­ance de médic­a­ments;

f.

la sur­veil­lance du marché et la vi­gil­ance;

g.

l’in­form­a­tion du pub­lic;

h.

la liste des re­com­manda­tions de dosage pour l’us­age de médic­a­ments en pé­di­atrie;

i.

la pub­lic­a­tion des ré­sultats des es­sais cli­niques.

² Elle s’ap­plique égale­ment, par ana­lo­gie, aux trans­plants stand­ard­isés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, de l’or­don­nance du 16 mars 2007 sur la trans­plant­a­tion⁵.

³ L’art. 31 ne s’ap­plique pas aux trans­plants stand­ard­isés au sens de l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 2, de l’or­don­nance du 16 mars 2007 sur la trans­plant­a­tion.

⁴ Les défin­i­tions de l’art. 2 de l’or­don­nance du 14 novembre 2018 sur les autor­isa­tions dans le do­maine des médic­a­ments (OAMéd)⁶ sont ap­plic­ables.