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Art. 12 Renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché
1 La demande de renouvellement de l’autorisation doit être déposée avec les documents requis au moins six mois avant la date d’expiration. 2 Swissmedic peut fixer un délai de dépôt différent dans la décision d’autorisation, en particulier pour les médicaments faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire. |