Ordonnance
sur les médicaments
(OMéd)

¹ Swiss­med­ic réex­am­ine les médic­a­ments, en vertu de l’art. 16c LPTh, in­di­vidu­elle­ment ou par groupes.

² Ce fais­ant, il tient compte en par­ticuli­er des critères suivants:

a.

le champ d’ap­plic­a­tion du médic­a­ment;

b.

les risques liés au médic­a­ment;

c.

l’évolu­tion des con­nais­sances tech­niques et sci­en­ti­fiques.

³ Il in­vite chaque tit­u­laire d’autor­isa­tion con­cerné à présenter les don­nées et les doc­u­ments né­ces­saires au réexa­men. Il fixe à cet ef­fet un délai ap­pro­prié.