Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ Le vétérin­aire qui con­clut une con­ven­tion Méd­vét ex­erce la sur­veil­lance tech­nique dir­ecte des as­pects vétérin­aires liés à l’es­pèce an­i­male con­cernée. Il garantit que les con­di­tions né­ces­saires à une ma­nip­u­la­tion ap­pro­priée des médic­a­ments sont re­m­plies.

² Tout vétérin­aire qui ef­fec­tue des tâches dans le cadre d’une con­ven­tion Méd­vét doit sat­is­faire aux ex­i­gences visées à l’art. 10a,al. 1.

³ Les vétérin­aires em­ployés dans un cab­in­et doivent avoir achevé la form­a­tion con­tin­ue visée à l’art. 20 dans les douze mois suivant leur en­trée en fonc­tion s’ils ef­fec­tu­ent des tâches dans le cadre d’une con­ven­tion Méd­vét.

⁴ L’art. 11, al. 3, est réser­vé.