Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ Un an­im­al de la fa­mille zo­olo­gique des Equid­ae est réputé an­im­al de rente dès sa nais­sance.

² S’il n’est pas des­tiné à l’ob­ten­tion de den­rées al­i­mentaires, il doit être désigné comme an­im­al de com­pag­nie. Cette util­isa­tion prévue ne peut plus être modi­fiée.

³ L’util­isa­tion prévue doit être in­scrite dans la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux et dans le passe­port équin visé à l’art. 15c de l’or­don­nance du 27 juin 1995 sur les épi­zo­oties⁴³.

⁴ Si les in­form­a­tions du passe­port équin diffèrent de celles de la banque de don­nées sur le trafic des an­imaux, ce sont ces dernières qui pré­valent.