Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ Si un vétérin­aire re­spons­able tech­nique pre­scrit un al­i­ment médic­a­men­teux ou un prémélange pour al­i­ments médic­a­men­teux pour traiter un groupe d’an­imaux par voie or­ale, il doit util­iser le for­mu­laire élec­tro­nique of­fi­ciel d’or­don­nance de l’OSAV et y in­scri­re en par­ticuli­er les don­nées suivantes:

a.

les nom et ad­resse du déten­teur d’an­imaux;

b.

l’es­pèce an­i­male et le nombre d’an­imaux à traiter;

c.

l’in­dic­a­tion et, si né­ces­saire, la date du con­trôle ultérieur;

d.

la dé­nom­in­a­tion et le numéro d’autor­isa­tion du prémélange pour al­i­ments médic­a­men­teux;

e.

les in­struc­tions de fab­ric­a­tion et d’ad­min­is­tra­tion générales et spé­ci­fiques à l’ex­ploit­a­tion, not­am­ment le dosage, la durée du traite­ment et le délai d’at­tente;

f.

les nom et ad­resse du vétérin­aire re­spons­able tech­nique ou du cab­in­et vétérin­aire;

g.

la date de la pre­scrip­tion.

² Les in­struc­tions d’util­isa­tion pour le traite­ment d’un groupe d’an­imaux par voie or­ale doivent être con­signées sur le for­mu­laire élec­tro­nique of­fi­ciel d’or­don­nance.

³ Le vétérin­aire re­spons­able tech­nique re­met l’or­don­nance au fab­ric­ant et au déten­teur d’an­imaux et con­serve un ex­em­plaire dans le dossier médic­al.⁴⁸